Il existe en France une réglementation de base à laquelle est soumise toute création d »entreprise. Mais au-delà de cette disposition réglementaire générale, des règles spécifiques sont appliquées suivant les différents secteurs d »activité. Et l »industrie des boîtes de nuit ou discothèques n »est pas en reste.
Règlement spécial
Dans le cadre des règles spécifiques, il faudra se conformer aux dispositions suivantes pour se voir accorder le droit d »ouvrir ce type d »établissement :
- Dans un premier temps, il faudra s »assurer de disposer d »une autorisation de vente d »alcool en bonne et due forme
- Il faudra également disposer d »une autorisation délivrée par la préfecture et permettant d »exercer son activité durant la nuit
- Il est également impératif de procéder avec la SACEM à la signature d »un contrat de représentation et de payer les redevances de droits d »auteur. Celles-ci s »élèvent à 8% du chiffre d »affaire total hors taxe
- Il faudra aussi vers 1,65% du chiffre d »affaire de la discothèque à la Société pour la Perception de la Rémunération Équitable
Pollution sonore
Par ailleurs, tous les établissements de type discothèque sont également soumis à des réglementations concernant le bru
it. L »intensité de la musique dans ces lieux ne doit pas excéder 105 décibels. Il faudra donc s »assurer de faire réaliser par un professionnel certifié, une étude de l »isolation acoustique de la discothèque. Le service communal d »hygiène est tout indiqué pour fournir toutes les informations nécessaires en la matière.
Règle de sécurité
En outre, c »est la taille du local qui va déterminer le niveau d »autorisation accordé par rapport à sa capacité d »accueil. Compte tenu donc de la taille du local, on peut avoir une autorisation pour accueillir jusqu »à 1000 personnes.
Il y a également des normes de sécurité très strictes à respecter dans le domaine. Pour ce qu »il en est de la sécurité incendie, toutes les dispositions nécessaires doivent être prises afin de permettre le cas échéant l »évacuation rapide de toutes les personnes. Ces dispositions sécuritaires concernent également les mesures de prévention et de sauvegarde.
Il faudra également prendre des dispositions afin de garantir l »accès de l »établissement à tous et aux personnes handicapées notamment. Aussi dans le cadre de l »exploitation d »une discothèque, tout gérant ou propriétaire doit donner à chacun de ses clients un billet émis par une caisse enregistreuse. L »émission du billet devant se faire conformément aux articles 290 quater et 96 B à 96D du code général des impôts, annexe 3.
